Prix
Les prix mentionnés dans notre tarif en vigueur sont exprimés en euros (€), hors TVA et, même s’ils sont confirmés, ils peuvent être sujets à des variations dues à l’augmentation du coût des matières premières et de la main-d’œuvre. Si le prix est lié à la parité entre l’euro et une devise étrangère, le taux de change de référence est celui publié par la Banca d’Italia, tel qu’indiqué dans le quotidien « Il Sole 24 Ore ». Si le taux de change varie de plus de 5 %, nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos prix et les remises appliquées aux commandes en cours. Dans ce cas, l’Acheteur a le droit de se retirer immédiatement de la commande. Lesdits prix n’incluent pas les frais de transport et d’assurance, les frais de licence d’importation, les droits de douane, etc., et sont considérés à la charge de l’Acheteur. Nos offres ne sont pas contraignantes pour la commande ; l’Acheteur accepte nos conditions de livraison. Après l’émission de notre accusé de réception de commande, la commande est confirmée. Montant minimum de commande : 250,00 € net (en dessous de ce montant, le prix en vigueur n’est pas confirmé). Produits neutres fournis sans supplément, mais minimum 50 pièces par référence. Certificats d’origine délivrés par la Chambre de commerce : 50,00 €. Certificats légalisés par ambassade étrangère : minimum 250,00 €.
Emballage
L’emballage est inclus dans le prix de vente. Tout emballage différent du standard sera facturé au prix coûtant (palettes plastiques standard à 20,00 € net l’unité).
Documents
Nous nous réservons tous les droits sur tous les documents se rapportant aux produits et/ou mis à disposition avec les offres, les accusés de réception ou lors de la livraison. Ces documents ne peuvent être ni copiés ni mis à la disposition de tiers sans notre accord écrit. Ils doivent nous être retournés sur demande.
EXPÉDITION
L’expédition s’effectue départ usine, sauf accord contraire. Dès que les marchandises sont remises au transporteur, toutes nos obligations sont considérées comme remplies. Par conséquent, tous les frais et risques sont à la charge de l’Acheteur, sans aucune exception, même si les frais d’expédition sont payés d’avance par nous. Il incombe à l’Acheteur d’assurer les marchandises contre les dommages et/ou la perte. Nous ne pouvons donc être tenus responsables de dommages et/ou de perte. Les tarifs d’expédition pour l’Italie sont facturés au prix coûtant, et nous nous réservons le droit de choisir le moyen de transport le plus approprié. En cas de paiement contre remboursement, les frais sont toujours supportés par nous puis débités à l’Acheteur.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et ne sont pas contraignants. Nous ne pouvons être tenus responsables d’un retard de production ou d’expédition si ce retard est causé par l’une des raisons suivantes : un blocus commercial, des difficultés d’approvisionnement en matières premières et/ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté. Dans ce cas, nous n’acceptons aucune pénalité et l’Acheteur renonce à toute demande d’indemnisation et/ou de remboursement des dommages. Nous nous réservons le droit de livrer les marchandises avant la date convenue.
Réclamations
Les réclamations doivent nous être signalées dans les 8 jours suivant la réception des marchandises, faute de quoi nous ne les accepterons pas. Les réclamations n’autorisent ni retard de paiement ni réduction supplémentaire du prix. En cas d’emballage reçu endommagé, l’Acheteur doit en informer immédiatement le transporteur et nous en envoyer une copie pour information.
Conditions de paiement
Les factures sont payables dans la devise indiquée sur la facture. Les paiements doivent être effectués à l’échéance convenue. Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de la facture et des éventuels frais accessoires. Le non-paiement par l’Acheteur à l’échéance entraîne automatiquement des intérêts, nous donnant le droit de considérer le contrat comme résilié en raison de ce manquement, sauf si nous préférons demander le règlement de la somme due, en ayant recours à la voie judiciaire si nécessaire, avec ajout des intérêts bancaires et des dommages-intérêts. Si l’Acheteur suspend un paiement, le montant restant dû devient immédiatement exigible et nous déposerons une requête en faillite. Intérêts de retard : en cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront calculés au taux de 7 (sept) points au-dessus du taux officiel d’escompte de la Banca d’Italia en vigueur au moment de l’application de ces intérêts.
Garantie
Tous les produits fournis par nous sont garantis contre les vices de fabrication ou les défauts de matériau pendant 24 mois à compter de la date de livraison, période durant laquelle nous réparerons les pièces défectueuses afin de rétablir le bon fonctionnement des appareils. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects causés par l’utilisation desdits appareils. Tout retour de matériel doit nous être demandé par écrit, doit nous parvenir franco notre usine et sera réexpédié départ usine. La garantie est strictement limitée à la réparation dans notre usine des appareils reconnus défectueux, tandis que tous les autres frais de transport ou de main-d’œuvre pour les interventions techniques sur les appareils sont à la charge de l’Acheteur. La garantie est annulée s’il est constaté que les appareils ont été modifiés ou démontés. Si des interventions sont demandées sur des appareils non couverts par la garantie, nous nous réservons le droit de facturer à l’Acheteur 40,00 € pour la gestion du retour ; les pièces de rechange, la main-d’œuvre, etc. ne sont pas incluses. En cas de litige, l’Acheteur accepte la compétence du Tribunal de Bolzano et l’application des lois en vigueur en Italie.
Résumé des principales conditions
- Prix exprimés en euros, TVA exclue
- Montant minimum de commande : 250,00 € net + TVA
- Emballage standard inclus dans le prix
- Les dates de livraison sont indicatives et non contraignantes
- Réclamations dans les 8 jours suivant la réception des marchandises
- Paiement dans la devise indiquée sur la facture
- Garantie de 24 mois contre les défauts de fabrication ou de matériau
- Juridiction compétente : Bolzano